Présence de la fosse septique du voisin sans servitude sur le terrain à la vente
Sujet (Cloturé) initié par Ouioui, il y a 2 ans - 2014 vues
Bonjour, Je viens de découvrir la présence de la fosse septique du voisin sur le terrain que je projette d'acheter. Aucune servitude associée à la fosse n'apparait dans le compromis de vente que j'ai signé depuis plusieurs mois. Le notaire du vendeur me propose d'acheter en l'état sans servitude et d'établir une servitude en bonne entente avec le voisin ultérieurement. Quels sont les inconvénients et risques pour l'acquéreur si le problème de cette fosse septique n'est pas réglé avant la vente? Merci de vos réponses
Bonjour Le notaire risque d'engager sa responsabilité s'il ne mentionne pas cette servitude qui doit exister dans l'acte notarié de votre voisin. Vous pouvez trouver la preuve de cette servitude à la conservation des hypothèques. Je vous invite à ne pas fermer les yeux sur cette servitude qui existe et de renégocier le prix de vente à la baisse pour vous éviter des procédures longues et coûteuses car votre voisin réclamera le bénéfice de cette servitude. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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