Expulsion d'un locataire avec résiliation du bail dérogatoire

Sujet initié par reinayoyo, il y a 2 ans - 3571 vues

Bonjour MAITRE,

Etant bailleurs particuliers, nous avons signé un bail dérogatoire de trois ans avec une entreprise individuelle en début d’année. Sur le bail, il est indiqué que l’activité exercé par cette entreprise est la restauration sans préparation.

Un mois après l’ouverture de ce commerce, la situation est devenue une catastrophe. Faute d’avoir assez d’espace dans le local loué, l’entreprise a commencé à se servir illégalement du parking devant le local (dont nous sommes également propriétaires). De plus, ils ont transformé en restaurant et bar : tables, chaises et parasol sur le parking, musiques et bruits à fond jusqu’à minuit (même à 4h du matin), casses des caméras surveillances, vols des panneaux d’interdiction de stationnement, troubles à l’ordre public et ennuis causés aux locataires du bâtiment et aux voisins, etc.

Suite à des plaintes déposées aux commissariats par les locataires, les voisins et nous, les policiers sont intervenus à plusieurs reprises pour avertir l’exploitante de l’entreprise. Il semble que la mairie ait envoyé une lettre pour la fermeture du restaurant. En tous cas, l’entreprise n’est plus ouverte depuis mi-août.

En juillet, nous avons demandé au conciliateur de la mairie d’organiser un entretien avec l’exploitante de l’entreprise afin de mettre un terme au bail. L’entretien a eu lieu en fin du mois de juillet, et elle a oralement accepté de libérer le local. Le conciliateur a préparé et envoyé par mail un procès-verbal à faire signer par les deux parties. Mais, elle a changé d’avis et n’a pas donné suite. En fin du mois d’août, le conciliateur a établi un PV d’échec et l’a envoyé au tribunal de proximité. En même temps, nous avons envoyé à l’exploitante une LR+AR de résiliation unilatérale du bail dérogatoire vers mi-août.

A ce jour, l’entreprise est toujours fermée depuis le mois d’août, mais ils n’ont toujours pas vidé le local, même s’ils sont passés à plusieurs reprises pour reprendre certaines affaires. Par échange de mails, l’exploitante annonce qu’ils libèreront le local et nous remettrons des clés. Mais, ce n’est toujours pas fait !

Selon la police, elle est déjà convoquée pour cause de nombreuses plaintes déposées à son encontre. Nous serons ultérieurement convoqués par la police.

La question est :
Pour faire expulser cette entreprise, devons-nous attendre la décision de la police ou du procureur ?
Depuis le mois de septembre, l’entreprise ne paie plus de loyers, est-ce qu’on peut l’assigner au tribunal de proximité pour son expulsion et réclamer les loyers ou les indemnités d’occupations jusqu’à sa date de départ définitif ?
Doit-on commander le service d’un huissier pour officialiser la fin du bail et demander libération du local ?
Comment peut-on se sortir de cette situation ?

Merci de votre réponse.
Respectueusement