Bonjour, Mon épouse et moi avons une petite maison que nous voudrions "donner" à nos trois enfants, avec jouissance jusqu'au dernier vivant. N'y connaissant absolument rien, pourriez-vous me renseigner sur les démarches à faire, documents à fournir et combien cela coûte ? Par avance merci beaucoup de votre ou vos réponses. Cordialement.
Cher Monsieur Oui il faudra amener votre titre de propriété. Quant à la fourchette elle commence à 0 € de droits jusqu'à un chiffre indéfini car à nouveau tout dépend de la situation précise. Un simple appel à l'étude pourra déjà vous préciser la liste des pièces que cette étude souhaite et une approximation des droits à payer à condition que vous lui décriviez précisément votre situation et celle des héritiers Bien cordialement
Cher Monsieur, Si je comprends bien vous voudriez faire donation de la nue-propriété de votre maison à vos enfants. Vous et votre épouse en garderez l'usufruit (la jouissance). Le recours à un notaire est obligatoire. Le coût de cette donation dépend de vos situations personnelles respectives. Je vous invite donc à prendre contact avec le notaire de votre choix qui pourra vous renseigner et établir les documents nécessaires à cette donation. Espérant avoir répondu à votre question Bien cordialement
Merci pour la réponse. Alors un recours au notaire obligatoire, oui ça je le savais. Prendre contact avec lui, cela me semble évident. Mais je m'attendais à un peu plus de précision : Savoir s'il faut emmener les documents d'acquisition de la maison, autres documents à fournir, si oui, lesquels ? Quand au prix, il doit bien y avoir une "fourchette". Bon peut-être que quelqu'un d'autre pourra préciser. Merci.
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