Bonjour, J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. Je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. Y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le rectorat pour donner sa décision ?
Bonjour La procédure est encadrée. Adressez un courrier au rectorat pour en connaître la raison. Si vous avez fait l objet d une autre procédure devant le tribunal pénal dans ce même dossier, il est possible que cette procédure soit suspendue en attente d un jugement devant la juridiction répressive. Merci d indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Il n'y a pas de poursuite pénale parallèlement. Après près de 1 an, je reçois la décision du conseil de discipline : 3 jours de suspension que je vais contester. Le délai de la décision (conseil de discipline le 22/03/2022 et décision reçu le 2/03/2023) peut-il être contesté ? merci
Oui vous pouvez contester si le conseil de discipline a donné sa décision après. IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu pour le bon fonctionnement du site.
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