Sujet initié par wilfrid, il y a 2 ans - 1921 vues
Bonjour,
Notre fille a été victime d'une chute lors d'un exercice de motricité. En petite section, elle avait 2 ans et 10 mois, l'institutrice avait demandé de sauter d'une hauteur de 80 cm sur une longueur de 70 cm afin d' éviter un obstacle situé en contre-bas sur un tapis de gym de 10cm d'épaisseur. Selon l'enseignante et la directrice, l'exercice consistait à "oser sauter, prendre un risque" Nous avons été averti aux alentours de 10H45 que suite à une mauvaise réception, notre fille pleurait, qu'elle ne voulait plus bouger et que nous devions venir la chercher. Mon lieu de travail étant assez éloigné, je n'ai pu arrivé à l' école qu'a 12H50. J'ai été conduit auprès de ma fille, à l'étage supérieur du lieu de l'accident, j'ai appris plus tard qu'elle avait été déplacé dans les bras de son ATSEM à 4 reprises entre le RDC et le 1er étage. Aucun médecin scolaire n'a été consulté , même par téléphone. Ne connaissant pas les circonstances exactes de l'accident, j'ai pris ma fille dans les bras qui s'est mise à hurler au moment même où je la soulevais. C'est seulement à ce moment qu'on m'a proposer d'avertir le SAMU puisqu'il nous semblait évident que ma fille n'était pas transportable par mes propres moyens. Le SAMU a directement envoyé les pompiers qui ont pris la décision de nous transporter à l'hôpital. Ma fille toujours dans mes bras, l'infirmière a tout de suite suspecté une fracture du col du fémur qui a été confirmé par le chirurgien orthopédiste et la radiographie. Ma fille a été immobilisée, allongée 3 mois, elle sera suivi jusqu’à la fin de sa puberté afin de surveiller la croissance de sa jambe. Bien évidement, le rapport d'accident rédiger par la directrice et l'enseignante ainsi que des "temoins" est inexacte , voir incohérent et incomplet puisqu'il y est déclaré qu' a aucun moment ma fille n'a pleuré avant mon arrivée, qu'elle n' a pas indiqué le siège se sa douleur qu'elle s'est relevé seule, a marché quelques mètres pour rejoindre un banc et n'a plus voulu bouger. Le problème est que la personne qui se porte témoin et qui indique notamment que ma fille n'a pleuré que lorsqu'elle m'a vu est aussi celle qui qui a appelé le SAMU et répond bien au médecin régulateur que ma fille pleurait bien avant mon arrivée, qu'elle disait avoir mal à la jambe. J'ai en ma possession l'enregistrement de l'appel au SAMU. j'ai également l'entrevue en présence d'un délégué de parent d'élève durant lequel on m'indique le thème de l'exercice "prendre un risque" et que ma fille "pleurnichait" Voilà, c'est un peu long je vous prie de m'en excuser. J'ai été "baladé" par l'inspection académique, reçu une fin de non recevoir du rectorat de Créteil et par le cabinet du ministre. Combien de temps avant nous (parent ou enfant) pour porté plainte? Quel axe? Et le rapport d'accident est-il un faux puisqu'il comporte des mensonges qui seraient susceptibles de porter préjudice à ma fille lors de l’évaluation des douleurs endurées?
Vous comprendrez que la complexité de la situation que vous exposez nécessite une consultation dans un cabinet d avocat et qu il ne serait pas très sérieux de vous répondre sur ce forum. De nombreux aspects juridiques sont à étudier afin de déterminer la meilleure stratégie judiciaire.
Par principe, la charge de la preuve vous incombe en votre qualité de demandeur. Autrement dit, dans un premier temps il vous appartiendra, en cas de litige (amiable ou judiciaire) de faire valoir les circonstances exactes de l'accident afin de démontrer l'imputabilité des séquelles de votre fille aux faits évoqués. Si des témoignages sont contradictoires, il faudra que vous rapportiez d'autres éléments probants de nature à appuyer la position du témoin ayant contacté le SAMU. Les témoignages n'étant rarement suffisants pour emporter la conviction d'une juridiction. Il appartiendra ensuite à l'établissement scolaire de démontrer qu'il n'a manqué à aucune de ses obligations.
En tout état de cause, et afin de définir plus précisément de la stratégie à adopter dans ce dossier, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat.
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