Bonjour, je viens de recevoir ma condamnation de contribution à éducation et alimentation de mes enfants en garde alternée. L’an dernier j’avais été condamné sur la base d’une ancienne déclaration d’impôts et sur un cumul de salaire que je n’avais plus étant donné que j’avais montré un récent passage à temps partiel pour le bien de la garde alternée. Ma pension vient donc d’être diminuée après une demande de révision, mais le juge a établi une décision sur un salaire qui est irrégulier et non garanti en cas d’arrêts ( gardes de médecin hospitalier ) et qui de plus est dans sa partie marginale imposé à 30 %. J’ai également expliqué lors de l’audience qu’ainsi mon salaire horaire après impôts et pension payés ( pension non déductible fiscalement en GA ) devenait inférieur à celui de mon ex compagne ( avec le sien et la pension touchée ) . Vous semble t il logique et entendable que je me présente dans quelques mois avec un nouveau salaire diminué pour devenir non éligible à la tranche 30 % et diminuer ma pension alimentaire. J’ai l’amer sensation d’être une vache à lait et vit très mal cette lourde pension bien que en garde alternée et sans déduction fiscale possible. Celle ci ressemble plutôt à une rente et donne du pouvoir d’achat ou d’épargne à mon ex compagne au vu des besoins réels des enfants. Dans quelques mois avec une nouvelle demande de révision, Le JAF pourrait il maintenir la pension en l’état en m’accusant de faire exprès de diminuer mon salaire ou le JAF reste factuel et prononce ses décisions selon des fiches de paie. Merci de votre conseil et de votre aide. Cordialement.
Si la décision rendue par le JAF ne vous satisfait pas vous pouvez faire appel de la décision (dans un délai d'un mois à compter de la signification qui vous est faite par huissier).
Si vous ne faites pas appel, vous avez la possibilité de ressaisir le Juge si des éléments nouveaux sont intervenus depuis sa décision. Votre baisse de salaire est un de ces éléments. Il s'agira alors de joindre, au soutien de votre demande, des éléments factuels sur votre baisse de revenus et le fait que cette diminution n'est pas de votre fait.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
Bonjour maître, merci de cette réponse. Effectivement le projet serait de ressaisir dans quelques mois le juge après l’obtention d’une diminution de mon temps de travail et donc de mon salaire et du nombre des indemnités de gardes.
En quoi cela changerait pour le JAF que cette diminution soit de mon fait ?
Si vous avez volontairement diminué votre salaire, le Juge pourra considérer que vous cherchez à minorer le montant de la pension alimentaire. Il pourra également penser que vous bénéficierez d'une augmentation une fois le Jugement rendu.
Vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales sans avocat, néanmoins je vous conseille de vous faire accompagner d'un Confrère pour que vos intérêts soient représentés au mieux.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
Cher maître, merci pour vos réponses et votre expérience. Effectivement je n’ai aucune honte à réfléchir à diminuer mon salaire et quelque part sacrifier ma carrière pour arrêter de me faire ponctionner de la sorte et sans aucune déduction fiscale possible. J’estime déraisonnable de donner 30 % plus 11% de pension et ainsi voir que dans cette tranche d’imposition de salaire, mon salaire horaire est inférieur à celui de mon ex compagne ( qui elle même fait exprès de ne pas travailler autant que possible et ainsi toucher une pension plus que généreuse sans déclaration nécessaire ). Je n’ai signé aucun contrat qui m’oblige à travailler et avoir une certain salaire. Le sens du travail est de pouvoir assumer ces charges , surtout en garde alternée, pas de maintenir une pension. La situation est quasi rentière à mon sens alors que le sens est de contribuer aux besoins de jeunes enfants. Je vous remercie encore pour votre écoute et votre participation. Bien cordialement
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