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Annulation ag asl
Sujet initié par THEZA, il y a 2 ans - 2574 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Après lecture du PV de l'AG de l'ASL reçu par courrier simple, je constate être enregistrée comme "présente" représentée par un mandataire. Or n'ayant ni remis ni envoyé mon mandat, il s'agirait d'une usurpation. J'étais volontairement absente à cette AG car des résolutions proposées semblaient être prises à l'encontre les statuts de l'ASL. S'ajoute l'erreur sur ma présence qui vice les délibérés.. aussi, je souhaite contester l'ensemble de cette AG.
Quelles démarches ont à entreprendre ?
Merci de vos réponses.
Bien courtoisement
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5 réponses
Bonjour,
Vous avez un délai de deux mois pour contester devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de cette immeuble. Rapprochez-vous d'un avocat obligatoire pour cette procédure.
Je peux vous accompagner dans votre litige.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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THEZA
Bonjour Maître,

SELON LES STATUTS DE L'ASL, la contestation de l'AG est ouverte aux seuls "opposants et/ou défaillants" dans les 2 mois qui suivent la réception du PV par pli recommandé.

Puisque que mon nom figure dans les "RÉPRÉSENTÉS ", il m'est impossible, selon les statuts de l'ASL, de contester cette AG dont le PV m'a été adressé par courrier simple : c'est à dire qu'aucune date ferme ni matérialisée ne fixe le point de départ pour une contestation.

Or, il s'agit de contester ma "pseudo" présence puisque je n'ai ni donné ni remis de pouvoir à quiconque : il y a au minimum un erratum voire une usurpation de pouvoir.

Ainsi dès la reconnaissance de cette erreur, il me sera alors possible de contester l'AG dans les délai de 2 mois de la réception du PV corrigé :
- une rectification du PV d'AG pourtant signé par le président et l'accesseur est-elle possible?
- le président et accesseur doivent-ils être mis en cause ?

Quel stratégie envisageriez-vous ?
Quelles démarches entreprendre au regard de ce cas d'espèce ?

Je vous remercie de vos réponses.

A vous lire,

Cordialement

Mme THEZA
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour
1. En principe un pv ne peut être rectifié
2. Le pv est envoyé en AR aux opposants et défaillants et en lettre simple aux autres copropriétaires. Je vous invite à contester rapidement devant le tribunal judiciaire.
3. Pour contester vous devrez demander la feuille de présence qui demontrera que vous n avez pas assisté à cette réunion ou qu une personne vous a représenté à tort alors qu elle n a pas reçu votre pouvoir.
Merci d indiquer que la question est résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,
Merci d indiquer si j ai répondu à votre question.
Je me tiens à votre disposition.
Vous pouvez me contacter.
Bien à vous
il y a 2 ans
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Vous pouvez contester la PV d'AG devant le tribunal judiciaire dont dépend l'immeuble litigieux, avec représentation d'un avocat.
Cette procédure contentieuse doit être engagée dans un délai stricte de deux mois à compter de la date de notification du PV d'AG. Le problème est que celui n'a pas été notifié par LRAR. C'est une erreur de la part du syndic de copropriété. Car on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir respecter le délai.

Je me tiens à votre disposition.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me MEDJNAH
Avocat Contentieux immobilers et Ventes aux enchères
il y a 2 ans
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