Saisir le jaf pour pension alimentaire, mon ex a déménagé sans donner d'adresse
Sujet (Cloturé) initié par Random5744, il y a 2 ans - 2069 vues
Bonjour,
Suite a des soucis de santé je ne suis plus en mesure de travailler, je suis donc bénéficiaire du RSA. Pendant des mois je me suis efforcé de verser la pension alimentaire pour mon fils en étant au RSA, désormais je n'y parviens plus et je souhaite donc saisir le JAF. Avant de lancer une procédure j'ai souhaité prévenir par lettre recommandé la mère de mon fils, mais le courrier a terminé en bureau de poste et elle n'est jamais allé le récupérer. Je lui ai donc envoyé un sms en demandant si l'adresse de mon fils était toujours la même, bien entendu elle n'a pas répondu. Il y a quelques mois elle a fermé ses adresses e-mail. Tout cela me laisse penser qu'elle a déménagé.
Je précise que je n'ai pas l'autorité parentale ni de DVH. Je sais donc qu'elle n'est pas tenue de me prévenir sous un mois de son déménagement, car cela ne modifie pas les conditions d'exercice de mes DVH.
Cependant, même sans autorité parentale, la maman est supposée être toujours tenue de me communiquer les informations importantes concernant notre fils.
Comment puis-je obtenir l'adresse de mon fils ? Comment lancer une procédure au JAF si je n'ai pas la nouvelle adresse ? Peut-être en faisant une demande au JAF de l'ancien lieu de résidence ?
Je vous confirme que vous devez saisir le juge aux affaires et lui faire part des nouveaux éléments concernant votre situation personnelle et financière.
Vous pouvez indiquer dans votre demande l’adresse du dernier domicile connu. L'huissier de justice passera à cette adresse pour signifier la convocation à l'audience.
S'il n'y a personne, il établira un procès-verbal en ce sens et l’audience se tiendra sans la mère.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.