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Alexia.frForumTravailBTP, ETAM, accident du travail

Btp, etam, accident du travail
Sujet initié par Domi, il y a 2 ans - 1319 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Je suis en arrêt pour accident du travail. Quel salaire de base doit prendre mon employeur pour faire mes fiche de payes?, Le brut du mois précédant mon arrêt (avec les paniers, indemnité de déplacement, hrs supplémentaire), ou mon brut pour 151.60h.
Merci
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1 réponse
Maitre Karim DE MEDEIROS
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Votre employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM indiquant le salaire perçu le mois précédant votre arrêt de travail.

Il doit donc se fonder sur le salaire brut du mois précédant le début de votre arrêt.

Les heures supplémentaires y sont incluses. Les primes liées à la présence effective du salarié au travail en sont exclues (ex. Prime de panier).

Si des absences autorisées et non rémunérée surviennent au cours de ce mois, le salaire est reconstitiué.

Si des absences non rémunérées interviennent, le salaire est, en principe, réduit de la durée de ces absences.

Ce salaire permet de calculer les Indemnités journalières de la sécurité sociales (IJSS) , qui constituent un revenu différent du maintien de salaire complémentaire.

Les IJSS brutes pour les accident du travail sont égales (pour les 29 premiers jours d'arrêt) à 60 % des 30,42ème du salaire brut du mois précédant votre arrêt (dans la limite de 205,84 €).

Le taux passe à 80 % au-dela de 29 jours.

En espérant vous avoir éclairé sur la question.

Bien cordialement.
il y a 2 ans
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