Bonjour, je vous remercie pour cette réponse très claire. Comment savoir si les parkings et la cave sont sur le même acte notarié que l'appartement? Y a-t-il des "indices" dans les termes du bail ou dans l'avis d'imposition de taxes foncières de mon propriétaire (il me l'a envoyé pour que je lui rembourse la taxe ordures ménagères sur l'appartement et les places de parking)?
Merci!
il y a 2 ans
Les actes notariés sont publiés au service de la publicité foncière du département où le bien se situe. Contactez les pour demander une copie
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 2 ans
Merci encore pour ces précieuses informations!
il y a 2 ans