Sujet initié par Nadejda, il y a 2 ans - 2485 vues
Bonsoir Je voudrais avoir un avis tranché sur l application du des horaires DVH dans le cas du week end du 12 novembre Il a prévu dans le jugement l extension d un jour dans le cas d un jour ferie précédent le week end du parent qui a le DVH LE parent qui a le week end de DVH prend l enfant à la sortie de l école habituellement le vendredi après midi. Dans le cas du 11 novembre jour férié l enfant doit il étre remis au parent qui a le week end DVH Le matin du jour ferie sout le 11 novembre Ou est ce la veille le jeudi 10 à la sortie de l école A savoir qu il n y a pas d arrangement et que l demande qu'elle est l interprétation du jugement un avis tranché d un Avocat du droit de la famille Faute de meilleur arrangement La Loi doit s appliquer. Le jugement dit que Extension au jour férié qui précède ou qui suit le week end du parent qui a le DVH. Sans précisions à ce sujet. Merci pour votre réponse.
- dit que le droit de visite du parent sera étendu au jour férié qui précède ou suit son droit.
Son DVH habituel démarre le vendredi sortie d'école. Le jour férié précède le début du DVH habituel. Ne s’agit-il pas d'une journée en plus du temps habituel qui démarre le matin (en l’occurrence au début de la journée du 11 novembre) et qui se finit au moment où débute le DVH habituel, non ?
Le jeudi sortie d'école ne correspond pas au début du jour férié (fin du jeudi 10 novembre, non férié) et il n'y a aucune autre précision dans le jugement pour déterminer la manière de considérer l'extension de ce DVH. Qu'en pensez-vous ?
Je vous donne la version qui est habituelle après il n’y a pas de texte et le jugement est interprétable.
Vous pouvez démarrer le droit de garde le vendredi matin mais cela ne correspond pas au début du droit de garde habituel et cela oblige l’enfant à être levé tôt. Il faut en discuter avec Monsieur et prendre la décision selon l’intérêt de l’enfant et du droit de garde dû parent.
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