Bonjour,
S'agissant d'une procédure à l'instruction, il convient d'attendre la décision du magistrat instructeur qui peut décider d'un non-lieu.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
L'instruction est terminée. Maintenant ds un mois c'en la fin de son bracelet...je voulais savoir ce qu'il va se passer après ? Il va certainement avoir sa date de jugement ?
Mais en attendant le jugement est ce qu'on aura toujours l'interdiction de se voir ?je me pose tellement de questions..
il y a 2 ans
L'instruction est terminée. Et le juge d'instruction lui avait donc accordé une assignation à domicile,en étant dans l'obligation d' aller à son travail,et de ne pas être en contact avec moi.
Maintenant je voulais savoir ce qu'il peut se passer après ? Est ce que son jugement sera bientôt ? D'ici son jugement est ce qu'on aura toujours l'interdiction de se voir ?
il y a 2 ans
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