actuellement je rencontre des difficultés avec un notaire. voilà mon frère est décédé en 2018 il possédait un camping-car qu'il avait financé seul assurer et payer sa carte grise et les options du camping-car et payer au comptant. le notaire bloque l'argent car il y a sa copine qui est inscrite cotitulaire sur la carte grise malgré que celle-ci ne possède pas le permis mais le notaire veut absolument lui remettre la moitié. je possède la preuve du copie chèque bancaire que mon frère a payer ainsi que le rachat par le concessionnaire établi au nom de mon frère et le certificat de cession au nom des 4 héritières. je précise que mon frère était pas marié et pas pacsé. de plus je me bat car la copine a voler des biens immobiliers chez mon frère pendant qu'il etait en réa puis des facture carte bancaire d'essence sur son compte entreprise alors que celle-ci était à l'arrêt et dont mon frère était décédé sur certaine transaction ( 1100 euros d'essence qu'elle fessait pour sa famille et amis.) tous cela a été prouver chez le notaire. mais à ce jour le notaire veut absolument lui remettre la moitié de la valeur du camping-car prétextant qu'elle est cotitulaire sans avoir participer à l'achat. pourriez-vous m'aider ? je ne sais plus quoi faire. sachant que la copine a aussi voler toutes les options du camping-car , le concessionnaire m'en informant le soir en déposant le camping-car.
Il convient peut être de transmettre un courrier de mise en demeure au notaire en lui expliquant, preuves à l'appui, l'ensemble de vos dires. Et que dans le cas contraire, s'il persiste dans ce sens, vous saisirez les juridictions compétentes.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
bien reçu votre réponse et je vous en remercie. j'ai déjà fourni les preuves au notaire mais celle-ci m'a répondu que malgré que mon frère est financer seul son camping-car il pouvait très bien faire don a la copine par moitié or il n'y a pas de testament. il avait même pas de compte joint le chèque est uniquement au nom de mon frère mais le notaire insiste sur le cotitulaire donc lui revient pour moitié.
je viens de recevoir un mail du notaire qui me donne rdv pour trouver un accord comme quoi elle veut absolument que la moitié du prix du camping-car lui revienne. je ne comprend pas.
Et je vous informe que la copine a pris les capitaux sociaux de mon frère et les a placé sur une assurance vie pour un montant de 222.500 euros sachant que mon frère ne connaissait rien dans les papiers et l'assistance vie souscrit 7 mois avant son décès
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