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Pouvoir des généalogistes
Sujet initié par DIANNE70, il y a 2 ans - 1794 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, un généalogiste successoral me menace de faire opposition sur les sommes me revenant si je ne signe pas son contrat de révélation. En a t'il le pouvoir? et si oui quels sont les textes qui le lui permettent?

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2 réponses
Bonjour,

Je vous invite à consulter le lien suivant qui pourrait reprendre à votre interrogation:

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/la-negociation-du-contrat-de-revelation-de-succession/

En espérant avoir pu vous éclairer,
Cordialement
il y a 2 ans
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DIANNE70
Bonjour, merci pour l'envoi de l'article, mais je le connaissais déjà. En fait le problème est que le généalogiste a répondu à ma demande de précision concernant les frais qu'il a eu et le temps qu'il a passé à ses recherches par cette formule ahurissante: "il est impossible de quantifier le travail accompli" !!! Alors négocier oui, mais sur quelles bases? De plus négocier n'est pas menacer. Or son dernier courrier relève plus de la menace et du chantage que d'une véritable proposition de négociation... c'est un peu négocier avec un pistolet sur la tempe ! J'aimerais avoir une réponse claire à ma question : à savoir un généalogiste a t'il le droit de faire opposition sur les sommes me revenant si je ne signe pas son contrat? et si oui quels sont les textes qui le lui permettent? Je précise qu'il n'est pas question pour moi de ne pas lui régler ses frais et son travail mais simplement de les lui régler à hauteur de son travail en toute connaissance de cause, et certainement pas sur un pourcentage établi au doigt mouillé totalement inéquitable!
Bien cordialement.
il y a 2 ans
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