Bonjour, Mon voisin a coulé ses fondation de sa futur maison contre mon mur pignon, il n'a mis aucune séparation entre les deux. le béton coulé est donc fixé a mon mur, a t'il le droit sans mon accord? De plus , son mur est séparer avec un polystyrène de 1cm. Cette personne n'a aucun permis de construire. La mairie me demande de lui écrire une lettre. mais que doit je écrire ? Merci de vos réponses
Bonjour Steve, Nous sommes dans le même cas de figure que vous. Le constructeur du voisin a coulé ses fondations contre notre mur de pignon (mur privatif et non mitoyen) et nous ne savons pas s'il en avait le droit. Pourriez-vous nous dire quelle(s) procédure(s) vous avez engagée(s) pour faire valoir vos droits ? Avez-vous obtenu gain de cause ? Quel(s) article(s) de droit a (ont) été utilisé(s) ? Merci pour votre aide.
Il vous est possible de lui demander de casser son mur ou alors de le reconstruire en respectant les distances de séparations nécessaires entre les murs et que dans le cas où il ne s'exécuterai pas vous engagerez une action pour troubles du voisinage.
Je peux vous accompagner dans la rédaction de ce courrier si besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
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