Sujet (Cloturé) initié par Jaweem, il y a 2 ans - 1775 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Je suis sous le coup d'une mesure judiciaire de deux ans avec sursis probatoire. La mesure prend fin le 13 novembre. Je suis convoqué au commissariat pour une audition libre le 07 novembre. Est ce que cela concerne la fin de mesure. J'ai depuis déménagé et ne peut me rendre à la convocation. Je suis , de plus, convoqué le même jour à la même heure au SPIP pour clôturer. Je n'ai aucune crainte sur une plainte durant ces deux ans car j'ai tout respecte. Mais est ce possible qu'une plainte antérieure à mon jugement ressurgisse et qu'elles en seraient les conséquences? Merci de votre aide. Je suis au plus mal depuis ce courrier.
Compte tenu des informations fournies, il est probable que l'audition libre concerne une autre affaire. La fin de la mesure se fera auprès du SPIP.
Si vous ne pouvez vous rendre à l'audition libre, je vous conseille d'en informer le commissariat pour trouver une nouvelle date, mais il est fortement conseillé de répondre à la convocation.
Si une plainte antérieure à votre jugement surgissait, cela ne devrait en principe par avoir de conséquences sur votre aménagement. Toutefois, une nouvelle procédure pourrait être ouverte en fonction des éléments du dossier.
Vous avez par ailleurs le droit d'être accompagné d'un avocat pour votre audition.
Merci d'indiquer que la question est résolue si j'ai répondu à vos interrogations.
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