Sujet (Cloturé) initié par murser75, il y a 2 ans - 2316 vues
Bonjour,
J’aimerais savoir s’il est possible de récupérer tout le dossier pénal auprès du tribunal suite à un classement ( les preuves dans le dossier? , mon PV d’audition lors de la GAV—celui de la victime je l’ai déjà )? Je suis laccusé. Est ce possible sans avocat?. Quel délai ? J’ai peur qu’il y ait une nouvelle plainte avec constitution partie civile, j’aimerais connaître les preuves et différents pv afin d’être clair si je devais de nouveau être placé en GAV ou être renvoyé en correctionnel.
Bonjour, Oui, il est possible de demander une copie de votre dossier auprès du SAUJ de votre Tribunal. Vous demanderez les PV d'audition et de GAV. Vous ne serrez plus placé en GAV dans la mesure où l'affaire a été classée sans suite. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Maître Merci pour vos informations. Dois je rédiger un courrier ou puis je aller au tribunal directement. En combien de temps je reçois le dossier ( Nanterre)? Dans le dossier il y a t il les preuves et actes d’enquête ? Merci
Vous pouvez rédiger un courrier et vous rendre directement au Tribunal. Vous demandez le greffe pénal pour demander une copie de votre dossier qui contient tous les éléments. Le greffe vous précisera quand vous aurez le dossier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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