Sujet (Cloturé) initié par murser75, il y a 2 ans - 2319 vues
Bonjour,
J’aimerais savoir s’il est possible de récupérer tout le dossier pénal auprès du tribunal suite à un classement ( les preuves dans le dossier? , mon PV d’audition lors de la GAV—celui de la victime je l’ai déjà )? Je suis laccusé. Est ce possible sans avocat?. Quel délai ? J’ai peur qu’il y ait une nouvelle plainte avec constitution partie civile, j’aimerais connaître les preuves et différents pv afin d’être clair si je devais de nouveau être placé en GAV ou être renvoyé en correctionnel.
Vous pouvez rédiger un courrier et vous rendre directement au Tribunal. Vous demandez le greffe pénal pour demander une copie de votre dossier qui contient tous les éléments. Le greffe vous précisera quand vous aurez le dossier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Oui, il est possible de demander une copie de votre dossier auprès du SAUJ de votre Tribunal. Vous demanderez les PV d'audition et de GAV. Vous ne serrez plus placé en GAV dans la mesure où l'affaire a été classée sans suite. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Maître Merci pour vos informations. Dois je rédiger un courrier ou puis je aller au tribunal directement. En combien de temps je reçois le dossier ( Nanterre)? Dans le dossier il y a t il les preuves et actes d’enquête ? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.