Sujet (Cloturé) initié par murser75, il y a 2 ans - 2725 vues
Bonjour, Que veut dire ce motif de classement motivé par le substitut du prof. Qu’en gros ils ont des preuves ? C’est sur ça ? La police m’a répondu qu’elle ne répondait pas aux appels pour audition. Merci
Un classement sans suite signifie que le Procureur de la République n'estime pas nécessaire de poursuivre les faits pour lesquels il y a eu une enquête ou plainte.
Ces classements peuvent avoir lieu pour plusieurs raisons.
Dans le cas d'un classement pour désintéressement d'office du plaignant, cela signifie que le Procureur a estimé que le préjudice de la victime a été indemnisé par l'auteur de l'infraction, le plaignant est donc considéré comme "désintéressé".
Cependant des recours contre la décision de classement existent, et il reste possible de saisir un Tribunal par d'autres voies. Vous pouvez le cas échéant vous faire assister d'un avocat.
Merci de marquer la question comme résolue si j'ai répondu à vos interrogations.
Très bien merci Maitre. Cependant vu qu’il s’agit de violences conjugales difficile de dire que j’ai indemnisé la victime. Je ne comprend pas le motif du procureur.
Je ne peux que vous informer de ce que traduit le motif de classement utilisé par le Procureur. Les raisons pour lesquelles ce motif a été choisi ne peuvent être éclairées sans connaître les éléments du dossier.
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