La procédure d’annulation d’une adoption s’appelle une procédure de révocation. Cette procédure n’est possible que pour une adoption simple et non pour une adoption plénière.
Les conditions dans lesquelles une adoption simple peut être annulée sont précisées par l’article 370 du Code civil qui indique :
« S’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée, à la demande de l’adoptant ou de l’adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public. La demande de révocation faite par l’adoptant n’est recevable que si l’adopté est âgé de plus de quinze ans. »
La procédure de révocation a lieu devant le Tribunal de Grande Instance et il est obligatoire d’avoir recours à un Avocat.
Pour que le Tribunal accepte la révocation de l’adoption, il doit exister des motif graves.
Cordialement
Merci pour votre réponse qui est très claire.
Puis je demander alors un changement de nom de famille car dans l.euphorie de cette adoption, pendant être reconnue pour qui j.étais, j.avais validé le changement de nom.
Depuis le 1re juillet 2022 j.ai vu qu.on pouvait demander un changement de nom de famille, est ce que j.ai cette possibilité?
Merci
il y a 2 ans
En effet depuis peu, vous voulez changer de nom de famille: Nom qui figure sur l'acte de naissance.
La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien :
Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.
Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom de famille Cerfa n°16229.
Formulaire à déposer à la mairie de votre lieu de résidence.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
Ce cas ne rentre pas dans la procédure de changement de nom. La mairie a pris ma demande et m’a bien confirmé: peut être qu’un jour vous pourrez, quand on ne sait pas. En tout cas ces cas sont à part.
Cordialement,
il y a 2 ans