Sujet (Cloturé) initié par Ketanou, il y a 2 ans - 2374 vues
Bonjour. La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. J'ai expliqué par courrier ,que je ne pouvais plus rembourser cette somme parce que j'ai arrêter mon activité professionnelle en décembre 2015, pour m'occuper de mon fils né en juin 2016. La commission de recours amiable a rejeté ma demande,notifié par courrier le 21/08/2017. J'ai donc fait opposition à la contrainte qui m'a été signifié par huissier le 30/11/2020.Je suis donc convoqué au Tribunal Judiciaire le 17/11/22.(Je comparais sans avocat). J'ajoute que l'huissier a saisie une partie des sommes sur mon compte,sans jugement,avant de remettre la somme, comme suite à mon opposition.
J'aurais tellement souhaité être entendu pour rembourser cette somme puisque j'ai repris le travail en septembre 2020.Je reste à votre écoute pour, peut être avoir des conseils car je considère que la faute incombe d'abord à la sécurité sociale. Je vous remercie par avance...
Une procedure judiciaire est en cours. Il faudra vous défendre pour convaincre le juge de vous donner raison. Vous pouvez demander au juge de vous accorder des délais de paiement et donc un paiement échelonné de la dette du fait que vous n'avez plus d'activité professionnelle.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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