Servitude publique non mentionnée lors d'une vente

Sujet (Cloturé) initié par Cécile ferme, il y a 2 ans - 1562 vues

Bonjour,
J’ai vendu un corps de ferme et ses dépendances sur un total d’un terrain de 1600 m2 le 4/11/2020 pour l’accès duquel on a dû céder une servitude de passage.
Je détenais ce corps de ferme à la suite d’une succession en date du 11/03 /2011
La servitude de passage est issue d’un terrain que j’ai en indivision avec mon frère et ma sœur.
L’acheteur a réussi à obtenir un permis de construire sur ce terrain. Aujourd’hui son projet est bloqué par la découverte d’un câble électrique desservant l’ensemble du hameau.
Après vérification mon frère a retrouvé la convention que notre père avait signé avec Enedis en novembre 1995.
Mais ce passage de câble n’a jamais été stipulé ni chez notre notaire lors de la succession et non plus chez le notaire de l’acheteur lors de la vente (dont le prix ne tenait pas compte d’un terrain constructible par ailleurs)
Nous avons été contactés par Enedis pour une nouvelle convention pour déplacer ce câble électrique en limite de propriété et passant donc par la servitude de passage.
Nous avons signé et accepté cette nouvelle convention.
Désormais, alors que nous n’avons toujours pas de retour d’Enedis l’acheteur me menace de m’attaquer en justice si nous ne lui donnons pas en dédommagement la partie du terrain où est établie la servitude de passage.
Je voudrais connaître mes droits et savoir si je dois céder à ce chantage ? (Pour lequel si je cède, je n’ai pas la certitude qu’il découle sur un autre chantage ?)