Chère Madame,
Vous écrivez que votre conjoint est poursuivi pour des faits de violences avec une ITT inférieure à 8 jours, sur conjoint, et en état d’ivresse.
S’il est bien poursuivi pour ces faits, et s’il n’est pas en récidive légale, il encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Toutefois, il s’agit-là du maximum légal, il est impossible de vous dire s’il existe un vrai risque d’incarcération sans avoir connaissance du dossier pénal.
S’il est condamné, la peine dépendra de la gravité des faits et des éléments de sa personnalité qui seront débattus à l’audience, comme vous l’a indiqué mon confrère.
Cordialement
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