Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 2 ans - 1594 vues
Bonjour,Merci de vos réponses. Suite à une dénonciation calomnieuse, j'ai été entendu au commissariat ( sans avocat à ma demande ). Cette audition a permis de démontrer par les preuves mon innocence ( coup de fil à une société qui a attesté les avoir et mail d'une autre société ). L'enquêteur a arrêté son enquête sans aller chercher les preuves de mon innocence en m'expliquant qu'il remettrait le dossier au parquet et expliquerait que sa place était au fond d'une poubelle. Il a donc décidé de ne pas joindre les preuves de mon innocence ou d'enquêter en ce sens. Plus de 2 ans plus tard me voilà convoqué au tribunal et relaxé une première fois, le parquet en a fait appel, ainsi que la partie civile. L'avocat de la partie civile a débuté son plaidoyer en ces termes :"Qu'il est regrettable pour la justice et pour Mr qu'il n'est pas eu droit à une vraie enquête et qu'il est été présenté ici comme présumé coupable et non pas comme présumé innocent comme la loi l'exige." Mes questions :" Le parquet n'est-il pas tenu de réaliser une enquête à décharge ? Je vis un enfer depuis plus de 2ans maintenant, dans l'affirmative est-ce que cela pourrait mettre un terme à la procédure d'appel ? Merci de m'avoir lu
Théoriquement, l'enquête doit aussi être faite à décharge.
Vous n'êtes toutefois plus à ce stade mais à la phase de jugement, la Cour devant apprécier si les charges sont suffisantes pour vous condamner ou s'il n'est pas établi que vous êtes coupable, avec, alors, confirmation de la relaxe.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.