Problème, le contrat est arrivé à son terme;
L'inspection du travail intervient habituellement pendant la durée du contrat.
La MSA ne me semble pas avoir pour mission de trancher le différent salarié/employeur ... Que peut elle alors apporter ?
Ma question était mal posée,
le secteur agricole use de la rémunération à la tâche, quelle législation prévoit son encadrement ?
Merci de votre réponse.
il y a 2 ans
Bonjour,
C'est au Conseil de prud'hommes de trancher le différent. La législation applicable est le Code du travail. Vérifiez également la convention collective indiquée sur les bulletins de paie/contrat.
Merci d'indiquer si cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert "Oui, Merci !"
Cordialement.
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire