Refus garantie de livraison à prix et délai convenu par le constructeur

Sujet (Cloturé) initié par Benji17, il y a 2 ans - 1337 vues

Bonjour,

Alors que notre CCMI a été signé le 21/09/2021, notre constructeur nous a demandé par mail le 21/10/2022, une rallonge de 16000€ par rapport au prix ferme et définitif établi le 21/09/2021, car "le prix est largement inférieur au prix du marché, cela veut dire que si il ouvre le chantier il va perdre de l’argent, c’est pour cela que le garant n’accepte pas cette construction".

Nous avons signé avec notre constructeur une clause qui dit :
"Afin de ne pas accroître votre budget global, nous vous informons que pendant la durée de validité du contrat (12 mois) nous n'appliquerons pas de révision de prix en fonction de l'indice BT 01.
De ce fait, le prix TTC reste ferme et définitif entre la signature du contrat et la levée de toutes les conditions suspensives."

Nous sommes propriétaire d'un terrain (dépôt de garantie auprès d'une notaire le 01/07/2021) :
- signature CCMI 21/09/2021 ;
- prêt immobilier 19/06/2022 ;
- achat en totalité du terrain chez Mme La Notaire 21/07/2022 :
- réalisation chemin d'accès 25/07/2022 ;
- par un mail de sa part le constructeur nous avez indiqué le 28/07/2022 que notre panneau de chantier a été posé sur notre terrain.

À la date du 21/09/2022 et bien avant, de notre côté nous avions réalisé toutes les actions permettant de lever les conditions suspensives et nous vous avions fourni tous les documents qui le confirment.

Par contre, du côté du constructeur le chantier n'avait pas commencé.

Ayant réalisé tout ce que la réglementation nous impose bien avant la date du 21/09/2022, nous lui avons demandé de ne pas réviser le prix de notre construction comme prévu dans l'additif en pièce jointe, de ne pas revenir sur l'avenant déjà signé par toutes les parties et de bien vouloir réaliser les travaux de construction de notre maison comme convenu, au plus tôt.

Suite à cet échange, notre constructeur nous a envoyé un recommandé en disant qu'il annulait notre CCMI à la suite d'un refus de son garant daté du 26/10/2022, soit 5 jours après le mail du constructeur qui nous demandait une rallonge de 16000€ (Refus garantie de livraison à prix et délai convenu par le constructeur) et que c'est une condition suspensive.

Nous ne voulons pas annuler notre CCMI et nous voulons que notre maison soit construite.
Quand pensez-vous et que nous conseillez vous de faire afin de pouvoir avoir notre maison ?

Merci d'avance de vos réponses

Bien cordialement,