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Question résolue par Maître Paul BRU
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Paul

Enquête de faisabilité
Sujet (Cloturé) initié par Stéphane, il y a 2 ans - 4670 vues

Bonjour,
Mon frère est en détention provisoire ( Mandat de dépôt correctionnel ) pour escroquerie depuis juin 2022
Lors de son renouvellement le juge a demandé une enquête de faisabilité pour un placement sous surveillance électronique .
Le SPIP est passé il y a deux semaines a l'appartement .
J'aimerai savoir combien de temps il faut attendre pour avoir un réponse et dans le cas ou elle es positive j'aimerais savoir quel sont les chances d'être remis en liberté.
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Bonjour,

Les délais d'enregistrement des enquêtes de faisabilité sont en général de quelques semaines à quelques mois après la visite au domicile. Votre avocat devrait en être informé lors de l'entrée de l'enquête au dossier.

Une enquête de faisabilité favorable est un élément important dans un dossier pour demander une remise en liberté ou une non-prolongation de la détention provisoire et ne peut qu'augmenter les chances d'une sortie de détention.

Cependant la décision du Juge dépend également d'autres facteurs, notamment des éléments du dossier, de la position des éventuels autres mis en examen.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Stéphane
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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