Cher Monsieur,
La donation-partage de 2019 a pour effet de sortir les biens qui y ont été intégrés de la succession de vos parents.
De sorte que l'on ne s'occupera plus des biens qui ont fait l'objet de la donation-partage (votre terrain et lots de vos deux frères).
Au décès de vos parents, n'entreront dans la succession que les autres biens qui n'auront pas été couverts par la donation-partage : il s'agira de répartir, sauf volonté contraire, à part égale.
Merci d'indiquer si la question a été résolue.
Bien à vous.
il y a 2 ans
Ma question est la maison que j ai construits et financé sans don sur le terrain qui m à été donné peut elle rentrer dans la succession de mes parents? Je ne pense pas mais j aimerai avoir une confirmation
Dans l attente de votre précision
il y a 2 ans
"Entrer dans la succession" prête à confusion, c'est pour cela que j'ai détaillé.
Cette maison vous appartient et vous n'aurez rien à rapporter dans la mesure où il y a eu donation-partage, donc pour reprendre vos termes, elle n'entrera pas dans la succession de vos parents.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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