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Alexia.frForumUrbanismeCours de paddle pour un club de tennis privé

Cours de paddle pour un club de tennis privé
Sujet initié par Esther 17, il y a 2 ans - 2009 vues

Bonjour, le maire de ma ville a fait construire avec les fonds publics deux cours de paddle pour un club de tennis qui vient de passer aux mains d'un privé.
Toutes les recettes du paddle vont donc aller à la société privée alors que les terrains de paddle ont été construits avec l'argent public.
Pouvez-vous me dire si le maire a ce droit là merci
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Maitre Benjamin MICHEL
Inscrit au barreau de Lyon
14 avocats recommandent141 questions résolues0 publication
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Bonjour, il me semble que la première étape est de vous renseigner sur le montage juridique retenu pour ce "transfert". S'agit-il d'un véritable transfert de propriété avec un prix de vente ou d'une mise à disposition ? Dans ce dernier cas l'entreprise privée devrait payer une location.

Regardez dans le registre des délibérations consultable en mairie si vous trouvez des éléments et demandez la communication des documents administratifs relatifs à cette opération.

En principe, les deniers publics (et le domaine public) sont protégés par la loi et une personne publique ne peut favoriser un opérateur économique privé en lui octroyant des avantages sans contrepartie.

En qualité de contribuable local, vous aurez potentiellement la qualité pour exercer une action en justice si vous estimez que l'action du maire n'est pas régulière.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel est le cas. N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'un accompagnement dans ces démarches.
il y a 2 ans
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Maitre Benjamin MICHEL
Inscrit au barreau de Lyon
14 avocats recommandent141 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement.
il y a 1 an
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