Merci Maître Dahan
Et qu'en est-il de l'établissement qui était informé ?
Qui encourt quoi ?
L'établissement ? L' éducatrice ? Les deux ?
Que dit le code pénal ?
Étant donné que mon fils est un majeur protégé, et le juge des tutelles ou sa tutrice est-ce la plainte dirigée vers le Procureur de la République ? Ou également de demander à l'établissement la suite de cette affaire ?
N'y a t'il pas la responsabilité de l'établissement de n'avoir nullement réagit.?
il y a 2 ans
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