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Alexia.frForumPermis de conduireFranchissement d'une ligne continue par le conducteur

Franchissement d'une ligne continue par le conducteur
Sujet initié par Megane, il y a 2 ans - 2171 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai franchi une ligne continue lors du dépassement d'un véhicule très lent qui occasionnait un bouchon très important, en pensant que c'était autorisé pour les véhicules circulant à moins de 25km/h. Visiblement c'est possible pour les vélos, calèches et autres mais pas pour les tracteurs.

Visibilité à plus d'un kilomètre permettant de doubler sans risque, aucune voiture en face et ligne continue encore plusieurs kilomètres...
Mais interception par la gendarmerie!

Sur le PV figure comme lieu "VOIE SACREE, SOUILLY - 55"

Ne figure donc pas le numéro de la voie (RD1916), la direction dans lequel je me dirigeait, ni aucun point kilométrique.

Il se trouve que l'infraction n'a pas été commise dans la commune mais après le panneau de sortie d’agglomération (à ma connaissance aucune ligne continue dans l’agglomération...).

Je ne dispose d'aucune preuve. Néanmoins, l'argument sur l’imprécision du lieu de l'infraction et le fait que dans la commune il n'y a pas de ligne continue peut-il suffire à obtenir l'annulation du PV?
Merci pour vos conseils!
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Maitre Alexia QUESADA-GARCIA
Inscrit au barreau d'Angers
17 avocats recommandent273 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Au regard de l'article R.412-19 du Code de la route, il est formellement interdit de chevaucher ou franchir une ligne continue, à l'exception du dépassement d'un cycliste.

Lorsque vous faites l'objet d'une arrestation par les forces de l'ordre, il s'agit de faire valoir votre parole contre la leur (ce qui est plus difficile à contester que lorsque vous ne faites pas l'objet d'une arrestation).

Il est toujours possible de contester le procès-verbal, notamment pour vice de forme si vous estimez qu'une mention obligatoire est manquante.

En revanche, dans le cas du refus de la contestation, vous vous exposez à une amende majorée.

En espérant avoir répondu à votre question,
Cordialement,
il y a 2 ans
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Maitre Alexia QUESADA-GARCIA
Inscrit au barreau d'Angers
17 avocats recommandent273 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Merci d'indiquer la question comme étant résolue.

Bonne journée,
Cordialement,
il y a 1 an
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