Bonjour, Lors de la location d'un emplacement de vente (dans un grand bâtiment privé) pour une remorque foodtruck doit-on établir un bail commercial 3-6-9 ou bail classique annuel ou périodique (quelle est la durée légale dans ce cas de l'autorisation d'exercer sur un emplacement privé?)? Je précise qu'il s'agit d'un commerce ambulant, domiciliation de l'entreprise au domicile de l'entrepreneur et non celle de l'emplacement loué.
Il n'y a pas d'obligation de conclure un bail commercial plutôt qu'un bail civil.
Toutefois, le bail commercial présente plusieurs avantages pour le locataire : droit au renouvellement indemnité d'éviction, etc.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un bail commercial pour exploiter votre food truck dans un centre commercial, de façon simplifiée il faudrait : - pouvoir ouvrir même si le centre commercial est fermé, - louer un espace clos, et non une simple place de stationnement.
Il existe toutefois une certaine marge de liberté par rapport à ces deux conditions. Pour répondre plus précisément il me faudrait échanger avec vous.
Dès lors que la location ne porte pas sur un local ou un immeuble commercial, la conclusion d'un bail commercial n'est pas nécessaire. Un bail civil d'une durée annuelle peut tout à fait convenir, ce d'autant plus que la conclusion d'un commercial met plusieurs obligations à la charge du preneur.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
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