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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Demande d'allocation temporaire d'invalidité
Sujet (Cloturé) initié par Lisbeth, il y a 2 ans - 2042 vues

Bonjour,
Victime d'un accident de service dans la fonction publique d'etat, le médecin expert a consolidé mon état avec une invalidité de 20 %. Sur les conseils de mon administration, j'ai fait une demande d'ATI qui est passée en comité médical plénière. Celui ci a émis un avis favorable mais il a été mentionné un taux de 10 %. Puis je contester cet avis ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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Chère Madame,

Les voies de recours doivent être mentionnées en bas du courrier que vous avez reçu.

Cordialement
Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue"
il y a 2 ans
Lise
Il semble que les avis du conseil médical ne peuvent pas être contestés devant un juge administratif mais c'est le recours qui est inscrit en bas de mon courrier. Le médecin expert a notifié 20 % d'ipp mais le conseil n'a retranscrit que 10 % car il n'a pas tenu compte de toutes les séquelles dont à fait état l'expert.
il y a 2 ans
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