Fiscalité sur décision jaf

Sujet initié par Qctct, il y a 2 ans - 2600 vues

Bonsoir maître,
Merci d’avoir pris le temps de répondre et de participer.

J’ai lu plusieurs fois votre réponse et du coup relu plusieurs fois ma question.

Ma question est : existe t il une jurisprudence ( ou peut être sous entendu une méthode de requête ) pour demander l’intégralité des parts fiscales des enfants dans le cas d’une résidence alternée et avec une lourde pension ordonnée par un JAF.

On est dans des montants de pension dénués de sens , accordé sur la base de barème en % de revenus net imposable .

Vous savez bien que la situation d’une séparation est déjà conflictuelle … elle ne peut l’être que d’autant plus avec ce genre de montant condamné ( on dépasse les 9000 euros au titre de l’année 2022 )

Aucun accord ne peut être envisageable avec mon ex compagne. Elle bénéficie, grâce à des lois vertueuses, d’un demi salaire annuel non déclarable fiscalement tout en étant non imposable avec son salaire net car en GA + 2 enfants + parent isolé ( le seuil est assez important ) . Elle ne va scier la branche sur laquelle elle est assise.

Votre réponse postée à plusieurs reprises n’apporte aucun élément de réponse à ma question. C’est la raison pour laquelle je n’avais pas fait de commentaires initialement.

Je note cependant qu’avant de ressaisir le JAF sur ce dossier, j’enverrai un mail à mon ex compagne pour signifier une réponse avec désaccord. ( «  rien ne peut être fait sans son accord » ) . Avec ma compréhension du milieu du JAF , j’avais saisi cette méthode, votre ligne de réponse me le confirme.

Je vous remercie cependant de votre implication dans ce forum.
Ce forum m’a auparavant aidé a comprendre plusieurs points de justice.
Si cette fois ci, je ne trouve pas de réponse , ce n’est pas grave.

Bien cordialement

A votre question "existe t il une jurisprudence ( ou peut être sous entendu une méthode de requête ) pour demander l’intégralité des parts fiscales des enfants dans le cas d’une résidence alternée et avec une lourde pension ordonnée par un JAF", la réponse est malheureusement NON.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement

Allez sujet clos.
Prenez votre like.
C’est ce que vous cherchez… pourtant vous semblez d’un certain âge et d’une expérience certaine. J’aurais pensé qu’un homme avec votre diplôme et votre maturité aurait un peu plus de hauteur sur un forum publique.

Mes recherches m’amènent personnellement à saisir un début de méthode pour ma requête. Je ne vais certainement vous expliquer les pistes, je pourrais contribuer à un élément de compétence que vous ne semblez pas détenir.

Vous ne m’aidez en rien.
J’ai posé plusieurs questions sur ce forum. Les réponses d’avocat ont toujours été vertueuses ou se sont abstenues.

Si dire NON à cette réponse est suffisant et gratifiant pour vous. Tant mieux pour vous.

Avec un like je contribue à vous faire une sorte de publicité alors que mon avis est tout autre.

Bonne continuation cher monsieur, je n’ai plus de temps à perdre. J’investis ce temps dans ma requête et j’arrête de répondre à vos réponses insuffisantes.

Et évidemment si des la première réponse, vous m’auriez répondu cordialement «  non monsieur , cette jurisprudence n’existe pas » sans répondre à côté de la plaque. Je vous aurai like et nous serions passé à autre chose.
J’étais à la recherche d’un spécialiste qui me réponde : il n’existe pas de jurisprudence …. dans ce cas précis, vous pouvez demander la part fiscale au JAF .

Bonne continuation

Je suis en garde alternée.
La fiscalité est partagée de fait.
Ma pension est non déductible pour moi et non déclarable pour mon ex compagne, même partiellement.
Du fait du versement d’une pension significative basée sur un pourcentage de revenu, je cherche une solution pour avoir un avantage fiscal meilleur et plus juste.

Ce n'est pas parce que la résidence est alternée que le rattachement fiscal est obligatoirement partagé. Il l'est par défaut ou si l'autre parent s'oppose à votre demande d'attribution du rattachement intégral.

Vous ne pourrez rien sans son accord, pour envisager cette modification.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement