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Confiscation du véhicule
Sujet initié par Tony, il y a 2 ans - 1056 vues

Bonjour le 29 juillet 2019 j'ai commis un grand excès de vitesse de plus de 50 klm/h j'ai fais mes 6 mois de suspension j'ai payé 600 euros d'amande et mon véhicule a était confisqué à titre de peine complementaire. La semaine dernière j'ai demandé à un amis gendarme de regarder si le véhicule était toujours à mon nom et c'est le cas. Le véhicule est toujours chez le garage ou ils l'avait remorquer. J'ai en ma possession la carte grise définitive car quand j'ai commis l'infraction c'était un véhicule d´import et entre temps la carte grise est arrivée chez moi.Croyez vous que je puisse la récupérer ? Cordialement
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Bonjour,

Si le jugement est définitif, non, vous ne pouvez pas la récupérer.

Pour l'instant, elle est toujours à votre nom car le jugement n'a pas été mis à exécution mais cela va être le cas vous ne pouvez donc plus y toucher.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Cordialement
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