Bonjour maitre quel est le risque de sanction dans mon cas svp ?
il y a 2 ans
Rebonjour maître ,réflexe civique qui l'autorise à chevaucher lui-même ( vu son angle de prise de vue, facile à prouver ) la BAU pour me barrer la route ? avec le risque d'accident que celà comporte ?
Encore merci par avance
cordialement
PS : il s'agirait d'une amende ou comparution?
il y a 2 ans
J'ignore quel sera le sort de cette éventuelle dénonciation.
Très probablement une convocation en justice, comme en France.
Vous recevrez nécessairement un acte d'huissier.
il y a 2 ans
Merci beaucoup maître. Si tel était le cas accepteriez vous de me défendre svp ?
Ps j ai oublié de vous dire que cet état de stress dans une atmosphère polluée me
provoque une crise d asthme { certificat médical à l appui ) qui m a déjà provoque un œdème de Quink .
Bien cordialement
il y a 2 ans