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Question résolue par Maître Paul BRU
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Paul

Bracelet électronique
Sujet (Cloturé) initié par Faze, il y a 2 ans - 1801 vues

Bonjour, pouvez- vous m’expliquer précisément cela :
La mainlevée de la mesure de placement sous ARSE peut être ordonnée par le juge à tout moment. L'ARSE peut être remplacée par un contrôle judiciaire.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Dans le cadre d'une instruction, plusieurs mesures de sûretés peuvent être mises en place à la demande du Juge d'instruction : contrôle judiciaire, ARSE, détention provisoire.

La mesure d'assignation à résidence peut être levée par le Juge d'instruction si ce dernier estime qu'elle n'est plus nécessaire, et être remplacée par un contrôle judiciaire, mesure moins contraignante.

Durant le contrôle judiciaire, la personne mise en examen est soumise à des obligations qu'elle doit respecter (pointage, interdiction de contact, interdiction de paraître dans certains lieux...). A la différence de l'ARSE, elle n'est pas assignée à résidence ou soumise à des horaires de sortie définies.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à vos questions.
Faze
Merci, vous avez répondu à ma question.
Et Une dernière question mon contrôle judiciaire se finit le 28 janvier , mais j’ai toujours le bracelet , et je suis serieux je travaille j’ai respecté tous met obligation , puis je faire une demandes pour enlever le bracelet ou demander d’enlever le bracelet et demander un pointage semaine ?
Merci a vous .
il y a 2 ans
Faze
Merci maître pour c’est information.
il y a 2 ans
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