Quelle décision prend la cour d'appel lors du délibéré?
Sujet (Cloturé) initié par Mai2, il y a 2 ans - 1455 vues
Bonjour, Ma fille et mon gendre ont fait appel du 1er jugement du jaf, accordant à mes petits-enfants le droit de visite et d'hébergement.
Dans leur dernière conclusion, donc avant l'audience de plaidoirie, ils ont demandé à ce que mes petits-enfants soient auditionnés par la Cour d'appel et ont demandé qu'une médiation soit mise en place avec eux et moi-même, médiation que les parents refusaient depuis la première instance.
L'audience de plaidoirie à eu lieu, nous devons attendre un mois pour que les juges délibèrent.
Est-ce qu'au délibéré, la décision des juges sera uniquement de débouter ou pas les parents de leur demande.
Ou la cour décidera si les petits-enfants seront auditionnés et désignera un médiateur judiciaire?
Vous remerciant par avance de vos réponses. Bien cordialement.
La Cour pourra ordonner une mesure de médiation mais pas une audition dès lors que les débats sont clos et que son résultat ne pourra être discutée par les parties avant la décision.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci, Maître, vous avez répondu à ma question. Juste à titre complémentaire, en plus d'une médiation, la cour peut-elle ordonner ( les parents en ayant fait la demande à la Cour) que je fasse l'objet d'une une enquête sociale et psychologique?
J'ai indiqué à la Cour que je ne m'y opposerai pas. Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement.
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