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Question résolue par Maître Alexia QUESADA-GARCIA
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Alexia

Achat maison avec chaudière défectueuse
Sujet initié par Nouche, il y a 2 ans - 2465 vues

Bonjour,
Nous avons acheté une maison en Mars 2022. Nous avons fait des travaux. Suite à cela nous emménageons en Septembre 2022 et je tente d'allumer la chaudière. Celle-ci ne fonctionne pas et nous avons dut la changer (corps de chauffe mort et apparemment jamais d'entretien)
Mais par précaution, lors de la signature du compromis et de l'acte car je n'avais pas eu les "contrôles et entretien de la chaudière" qui sont des doc obligatoires, j'avais demandé à mon notaire d'ajouter cela:
"Aux termes de la promesse de vente le VENDEUR en sa qualité d’alors de PROMETTANT s’était engagé à faire effectuer un contrôle de la chaudière
afin que celui-ci soit en cours de validité.
Le VENDEUR déclare n’avoir effectué depuis lors aucun entretien ce que reconnait l’ACQUEREUR.
Les parties conviennent par suite que les ACQUEREURS vont diligenter un contrôle et entretien de ladite chaudière dans les meilleurs délais, le
VENDEUR s’engage à rembourser l'ACQUEREUR à première demande sur présentation de facture et à le rembourser de tous frais éventuels nécessaires
au bon fonctionnement de la chaudière par suite de travaux de réparation sur présentation de facture et sans délai."

J'ai envoyé à l'ancien propriétaire une Lettre A/R en lui apportant les preuves du non fonctionnement (attestation de non fonctionnement de la chaudière par l'entreprise intervenue + facture+ extrait de l'acte de vente) et je n'ai pas eu de retour de sa part.
J'aimerai savoir quelle sont les étapes après cela? afin qu'il me rembourse. Que dois-je faire en fait
Merci pour vos retour
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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83%de réponse
5 réponses
Après la mise en demeure s'il refuse de payer il faudra aller au Tribunal ...
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 ans
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Bonjour,

Le courrier en LRAR mentionnait seulement le caractère défectueux de la chaudière ?

Lui avez-vous transmis les factures de remise en état ?
L'avez-vous mis en demeure de s'exécuter ?

Avez-vous contacté le notaire ?

Dans l'attente de votre retour,
Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Nouche
Bonjour, Merci de votre retour
La LRAR mentionné le caractère défectueux et non réparable de la chaudière
Dans le courrier nous lui avons mis la facture de la chaudière remplacée
Non pas de mise en demeure actuellement, seulement une LRAR
Mon notaire me dit de contacter un huissier de justice pour faire une sommation. J'avoue je sais pas trop quoi faire lol
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Madame,

Dans un premier temps, je vous invite à envoyer un courrier en LRAR intitulé mise en demeure de payer les sommes dues.

En règle générale, la mise en demeure de régler prévoit un délai de 8 à 15 jours.

Vous précisez qu'en cas de non-paiement de sa part, vous ferez appel à un huissier de justice.

Ainsi, vous restez dans une procédure amiable dans un premier temps et une fois que cette voie n'aura pas fonctionné, alors vous vous rapprocherez d'un huissier de justice pour une sommation de payer.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour
Je vous conseille de demander à un huissier de faire cette mise en demeure qui est une " sommation ". Si cette sommation n aboutit pas, il faudra saisir le tribunal pour faire respecter les termes de l acte de vente.
Merci d indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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