Sujet (Cloturé) initié par murser75, il y a 2 ans - 1346 vues
Bonjour Plusieurs articles internationaux sont écris et font référence à moi comme une personne violente. A date je n’ai pas été renvoyé en correctionnelle ni condamné. Il y est écrit également mes initiales . Puis je obtenir des dommages et intérêts ? Si oui à quelle hauteur ? Ça vaut le coup de déposer plainte ? Merci
Il est conseillé de rencontrer un avocat en consultation. Il vous dira si le délit de diffamation est caractérisé au regard des détails que vous lui fournirez sur les faits. Concernant les dommages-intérêts pour votre préjudice moral, vous pouvez avancer la somme que vous voulez sachant que le juge ne vous accordera pas forcement toute la somme réclamée en cas de gain de cause. Votre avocat vous aidera à faire une demande raisonnable au départ. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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