Sujet (Cloturé) initié par Dydy, il y a 2 ans - 1939 vues
Bonjour,Merci d’avance de vos réponses. Suite à des violences conjugales qui ont eu lieu en mai 2022 mon mai c’est fait juge aujourd’hui jusqu’ici nous avions une mesure d’éloignement ma plainte a était retiré au mois de juin 2022 mais le jugement restait tout de même . Aujourd’hui il a était condamné à 1 ans de bracelet électronique et à nouveau une mesure d’éloignement en mon encontre . Nous avons bien fait comprendre à la juge que c’était une mauvaise période et que la situation ne serait plus comme sa mais le peine reste. Ma question est est il possible de faire annuler la mesure d’éloignement afin que mon mari puisse revenir au domicile ? Si oui quels sont les délais pour pouvoir demander l’annulation . Merci
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