Refus attestation d'affiliation provisoire cpam

Sujet initié par Sage, il y a 2 ans - 2605 vues

Bonjour,

Je suis citoyen UE et salarié en France. J'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. Sur la fiche qui contient mon numéro d'immatriculation est indiqué : "une attestation de droits vous parviendra ultérieurement". La CPAM avait fait une erreur dans mon nom de famille que j'ai immédiatement demandé de rectifier. Quatre semaines plus tard, j'ai appelé la CPAM pour savoir où en est mon attestation. La conseillère m'a informé que malgré le numéro définitif, l'on ne pouvait pas me faire parvenir une attestation d'affiliation provisoire car ma demande serait toujours en cours (car vérification des documents par l'INSEE) et ce serait "encore trop tôt" pour une attestation. Je sais bien que l'INSEE doit vérifier les documents, mais je sais également que lors de l'attribution d'un numéro provisoire une attestation d'affiliation provisoire est créée pour l'assuré. Or, celle-ci m'est refusée par la CPAM sous le prétexte de détenir déjà un numéro définitif et de devoir donc attendre la vérification par l'INSEE qui pourra durer jusqu'à six mois.

Je tiens à remarquer que je cotise via mon salaire à la CSG et au régime local d'Alsace-Moselle, mais que je ne dispose d'aucune attestation qui prouve mon affiliation au régime de sécurité sociale. Le seul papier que je peux présenter en cas de demande est une lettre qui cite mon numéro d'immatriculation sans indiquer le régime et qui comporte mon nom de famille erroné.

Je voudrais savoir si la manière de traitement et d'argumentation de la CPAM ici est potentiellement contestable et quelles sont mes possibilités pour obtenir quand même cette attestation. Ce fait pourrait-il déjà être discriminatoire ?

Je vous remercie d'avance.
Bien cordialement