Bonjour, j ai recu un OQtf de 2 ans avec obligațiuni de quitter le teritoire dans 45 jours la police a garder ma piece d identite jusqu'au jour que je part . Mais le probleme c est que j ai fait un recours sur le quelle j attend la reponse . Du je vais toute les jour a la police pour signer et je n sait pas comment ca se passe . Je doit toujours partir dans le 45 jours ? Ils garde toujours mon documents meme și j ai fait le recours. Est ce que pouriez vous m expliquer ? Mon avocate elle ne sait pas
Vous avez fait l'objet d'une OQTF assortie d'une assignation à résidence.
Il s'agit d'une mesure qui vise à assurer votre surveillance.
Par cette mesure, vous pouvez être obligé de remettre vos documents (passeport ou tout autre document d'identité ou de voyage) à l'administration en échange d'un récépissé.
Si le tribunal administratif, qui examine votre recours, confirme la décision du préfet, vous devez quitter la France.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
On faite j ai pas eut la reponse encore . Et on me dit que je doit toujours quiter le teritoire dans cette delais de 45 jours meme și j attend la reponse
Mais je suis dans le doute parce que je doit signer toujours vers la police pandant les 45 jours . Ils garde toujours mon passeport le tribunal vien juste d envoyer ma contestațion vers la prefecture . Alors je n sait plus comment faire je suis perdu . J ai mon enfants de 4 ans qui est școlaarise ici en France j ai une petite fille de 6 mois . Ca me detruit ma vie . Vous pensez que ils vont me repondre avant les 45 jours?
Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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