Sujet initié par Letytche79, il y a 2 ans - 1437 vues
Bonjour, merci d'avance pour vos réponses. Donc voilà, je viens de me faire contrôler le 13.11.2022 par la gendarmerie suite à un contrôle routier, j'ai été testé positif au thc ayant fumé 48h plus tôt. Ils m'ont demandé mon permis que je n'avais pas sur moi, et mis mon véhicule en fourrière. Oui Malheureusement je suis en récidive car en 2018 j'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite sous alcool et stupéfiant. Aujourd'hui 18. 11.2022 je n'ai toujours pas été convoquer par la gendarmerie pour mon audition.
Mes questions sont les suivantes :
-Ai-je droit de conduire suite aux 72h de rétention de mon permis par la gendarmerie sachant que je l'ai toujours avec moi et que sa fait 5 jours depuis mon arrestation ?
- est-ce que l'audition gendarmerie a venir sert de suspension immédiate ou dois-je attendre un courrier me le stipulant et donc pouvoir continuer à conduire en attendant ?
-quelle sont les sanctions encourues, mon véhicule, mon permis, risque de prison ferme, etc... Je tiens à vous préciser que je suis en couple, ma compagne est auxiliaire de vie à domicile en cdi depuis plus de 10 ans, et moi je travaille depuis 8 ans dans la même boîte en cdi, avec 3 enfants en bas âge , don une petite fille de 5 ans en situation de handicap, que nous possédons qun seul véhicule qui nous permet d'assuré la continuité des rdv important notamment pour les enfants et surtout ma fille handicapée. Penser vous que le juge saura en prendre compte ? Je précise que la carte grise est bien dans les deux nom. Merci d'avance de votre réponse. Cordialement
Le délai de rétention du permis est passé à 120h et non plus 72h.
Quand il est terminé, si vous n’avez pas reçu l’arrêté de suspension du préfet, oui vous pouvez conduire.
Attention, le principe est que vous pouvez conduire tant que l’arrêté ne vous a pas été notifié.
Il peut vous être notifié: - par courrier recommandé - par téléphone par les gendarmes ou policiers - par un affichage en mairie
Si la situation dure, c’est à dire que vous n’avez aucune nouvelle, c’est qu’il y a un pb. Car c’est binaire: soit on vous appelle pour vous rendre le permis, soit vous êtes informé qu’il est bien suspendu. Et parfois il arrive que l’Administration suspende bien le permis mais que le courrier n’arrive pas à destination à cause d’une adresse mal notée…
Non l’audition ne sert pas de point de départ à une suspension. Rien à voir. C’est le préfet qui prend une décision = un arrêté, et qui vous en informe.
Vous dites que vous êtes sur d’être en récidive à cause des 5 ans. Oui mais pas si vous avez été jugé en composition pénale la 1Ere fois. Dans les autres cas oui.
Les sanctions en cas de récidive c’est une annulation automatique du permis avec une période d’interdiction de le repasser, une amende, la confiscation possible mais évitable de la voiture, et le reste dépend de vos antécédents: une peine de sursis ou de sursis probatoire est aussi possible.
C’est autour de ces peines que ça gravite.
Je vous donne un ordre d’idée grossi modo car bien d’autres critères entrent en ligne de compte et d’autres sanctions peuvent aussi être prononcées.
Et oui le juge doit personnaliser la peine = tenir compte de votre situation. Mais votre situation aussi compliquée soit elle ne peut pas empêcher une sanction qui doit intervenir (hors cas où on trouverait un vice de procédure dans votre dossier).
Bonjour maître. Merci de m'avoir répondu, effectivement je ne suis pas passé devant le tribunal la fois précédente, j'en déduit donc que je ne suis pas en récidive, c'est bien cela ? Ils m'ont mis mon véhicule en fourrière, est ce normal vu que je ne suis donc pas en récidive, ont ils le droit juste parce qu'ils ont vu que j'avais des antécédents même en composition pénale. ? Dois-je attendre officiellement le prochain jugement pour éventuellement le récupérer ? Sachant que le titulaire de la carte grise est ma compagne et que je ne suis que le deuxième conducteur mentionné. Beaucoup de questions, Merci d'avance de votre réponse maître. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
