Débat contradictoire pour révocation de sursis probatoire ou prolongation
Sujet initié par Sarah, il y a 2 ans - 1667 vues
Bonjour, j’ai mon mari qui est incarcéré depuis plus de 2 ans sur une peine de 4 ans il passe en aménagement de peine le 24 novembre avec une entrée en formation le 12 décembre sauf qu’à une semaine de son audience le greffe lui fais signer une autre audience de débat par une jap d’un autre tribunal d’un débat contradictoire de révocation ou de prolongation par rapport à un jugement qui date de 2017 pour un sursis de 1 ans le débat aura lieu le 7 décembre ! Cette audience peut elle être reporter avec son avocat ? Sachant que cette audience peut hypothéquer sa sortie et son projet de réinsertion.. Forcément la première audience conditionnerai la 2e sont il obliger de fr tomber son sursis ? Qu’est ce qui peux lui arriver dans les meilleurs et le pire des cas ? Svp
Je vous confirme que la révocation prolongeait l'incarcération.
A.vous lire, le juge envisage également la prolongation. Si la détention s'est bien passée, j'essaierais d'aller dans cette direction. Il pourra ainsi sortir comme prévu.
Le renvoi d'audience ne sert à rien, puisque la décision du juge s'appliquera à compter de sa date de sortie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.