Non-respect remboursement cas de force majeure

Sujet (Cloturé) initié par Romeo, il y a 2 ans - 2191 vues

Bonjour,

Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas être effectué.

A savoir la formation a été réglé en totalité par moi a en avance au centre de formation.
Je suis gravement malade et j'ai donc informé le centre de formation pour une restitution partielle de la somme correspondant au deux dernier mois que je ne pourrais faire.

Le centre ma communiqué leur réponse et je ne la comprend pas.

Selon moi en lisant le contrat je dépends de :

article 1 : Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l'empêchement définitif a lieu en cours de réalisation de la prestation, seule une restitution partielle sera accordée.

le centre de formation dit que le cas de force majeure ne peux être invoqué.

article trois du contrat : en application de la jurisprudence, le client débiteur d'une obligation contractuelle de payer ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure. aucun remboursement ne pourra être demandé par l'accompagné.

Je ne comprends pas leur réponse. j'ai payé l'intégralité de la formation avant le début de cette dernière (20 k€). je ne peux être leur débiteur car j'ai tout payé à l'avance et je demande juste la restitution des deux dernier mois que je ne pourrais faire car je suis gravement malade.

Pouvez-vous m'expliquer et me communiquer un début de réponse afin de leur envoyer un nouveau recommandé