Fuite d'eau antérieure à la vente découverte après

Sujet (Cloturé) initié par mpierre, il y a 2 ans - 1957 vues

Bonjour,

Je me permets de vous exposer ma situation :

J'ai acheté une maison d'habitation divisée en deux logements dans le cadre d'un investissement locatif. L'acte de vente a été dressé le 28/09/2022.

J'ai été informé par ma locataire qu'une canalisation extérieure présentait une fuite. Cette dernière l'a découverte à la réception de sa facture faisant apparaître une consommation d'eau anormale (700 m3/an pour 1700 euros). Ma locataire souhaite contester le montant de sa facture d'eau et pour cela, a besoin de prouver que la fuite a été réparée par un professionnel.

Je souhaiterais me montrer diligent auprès de ma locataire et faire intervenir au plus vite une entreprise pour réparer la fuite.

Après comparatifs de devis, le coût pour la recherche de fuite et la réparation s'élèverait à 900 euros HT.

J'ai contacté mon assurance PNO qui ne prendra pas en charge ces prestations, la canalisation étant sous-terraine et donc extérieure au bâtiment.

Cependant, la facture de ma locataire fait apparaître la date du relevé de la consommation d'eau qui a eu lieu le 09/09/2022, soit avant la date de l'acte de vente.

Aussi, j'ai plusieurs questions :

- La facture du plombier ne serait elle pas à la charge des anciens propriétaires ?
- Le cas échéant, doivent-ils eux mêmes mandater l'entreprise de plomberie ? Ou dois-je le faire puis demander un remboursement aux anciens propriétaires ?
- Le cas échéant, sur quel fondement juridique puis-je m'appuyer pour justifier un paiement de leur part (vices cachés ?)?

J'ai contacté mon notaire ainsi que celui des vendeurs qui étaient chargés de la vente pour obtenir des réponses à mes questions, sans succès malgré mes relances.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Sincères salutations