Cher Monsieur,
Pour vous répondre, il faut savoir quand se passaient les faits.
Et quel était le détail réel des faits.
Mais en toute hypothèse, les faits seraient considérés comme graves et seul votre âge empêcherait une sanction pénale.
Vous risqueriez des Mesures éducatives : (Placement dans un établissement d'éducation ou dans un établissement médical, Admonestation, Mesure de liberté surveillée, Mesure d'activité de jour)
et / ou des Sanctions éducatives : (Avertissement solennel, forme plus sévère de l'admonestation prononcée par le tribunal et non le juge des enfants, Interdiction (jusqu'à 1 an) de paraître dans certains lieux, Interdiction (jusqu'à 1 an) de fréquenter certaines personnes, Confiscation d'objets, Travaux scolaires
Mesure d'aide ou de réparation du dommage, Stage obligatoire de formation civique)
Compte tenu des faits, j'opterait pour une Mesure Educative courte, une interdiction de paraître à proximité du domicile de la victime, une mesure d'aide ou de réparation du dommage et un Stage obligatoire de formation civique.
Il est possible qu'une mesure de type suivi médico-social soit également demandée.
SI vous êtes toujours mineur, parlez-en à vos parents.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien à vous.
il y a 2 ans
je ne sais toujours pas quoi faire ?
des plaintes ont été posés, l'école a fait le signalement mais le garçon est toujours au prêt des victimes et cela dure depuis 2 Ans.
il y a 2 ans
Bonjour. Je suis exactement dans votre situation sauf que l’école a diminué les attouchements en touche pipi même auprès de l’inspection et aucun parent n’a porté plainte.
Quelle a été la suite chez vous svp?
il y a 1 an
bonjour,
l'école n'as pas pu faire grand chose alors nous avons fait des réunions avec les parents de la classe, parents des enfants touché et non toucher. nous avons contacté l'éducation nationale, le maire et les parents du garçon. au final mal heureusement le garçon n'as pas été aidé il a juste été changé d'école. mais nos enfants vont mieux 😁.
courage et patience et surtout reste groupe entre parents et Di l'école ne vous aide pas faite le bien savoir a l'éducation.
force cordialement
il y a 1 an
Bon sang quelle ignorance sur les conséquences. Un grand merci pour votre message et bravo ! J’espérais la même solution et la même solidarité car beaucoup préfèrent faire l’autruche mais l’école n’a rien fait ici et chaque parent a géré pour soi après 5 attouchements pourtant répétés. Cela a été communiqué aux autorités en effet mais s’ils réfutent les preuves pourtant accablantes ils peuvent décider de porter plainte contre nous ce qui arrive malheureusement lorsqu’ils préfèrent camoufler leur fautes.
De quel type de preuves disposiez vous svp ?
il y a 1 an
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