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Alexia.frForumPermis de conduirePermis étranger

Permis étranger
Sujet initié par Yann, il y a 2 ans - 1865 vues

Bonjour Maîtres,
Je suis étudiant en France ,je suis de nationalité franco marocaine ,mes parents vivent au Maroc ou j ai suivi ma scolarité jusqu’au Bac .j’ai passé mon permis de conduire au Maroc et l’échange m’a été refusé . En effet je me suis inscrit à l’école de conduite l’année de mon bac mais n’ayant 18 ans qu’en octobre j’étais obligé de passé l’examen après mon installation en France .d’où le refus que je trouve injuste .
Ma question puis je conduire en France avec mon permis marocain car je suis étudiant ?
Cordialement
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Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1057 questions résolues6 publications
Contacter
Bonjour, Oui, il vous est possible d'échanger votre permis de conduire marocain contre un permis de conduire français. Afin d'effectuer cette démarche, il vous suffit de demander un simple échange de permis auprès de la préfecture de son domicile. Vous n'aurez pas à repasser ni l'épreuve théorique, ni l'épreuve pratique du permis de conduire. La seule contrainte est d'avoir résidé pendant minimum 6 mois au Maroc, dans le cas où vous êtes de nationalité française.

Cette démarche s'avère très simple et peu onéreuse dans la mesure ou la France et le Maroc ont conclu un accord de réciprocité. Seul le délai est imposé, vous disposez de un an après votre installation en France pour faire cette demande. Si vous dépasser ce délai, vous devrez entièrement repasser les épreuves du permis de conduire.

Donc, si vous avez déposé votre dossier un an après votre installation en France, c'est normal que votre demande soit refusée et dans ce cas, vous devez repasser le permis.

Par ailleurs , vous pouvez également attaqué ce refus devant le tribunal administratif.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.
il y a 2 ans
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Yann
Maître
Ma demande d’échange a été effectuée 4 mois après mon installation en France mais le covid a fait que lés dossiers n’ont pas été traités.
Je me suis renseigné après le confinement et le service m’a informé d’une demande en ligne à faire chose que j ai faite .
Le refus a été justifié par le fait que la date sur mon permis de conduire est le 03/10 /2019 alors que la date de mon installation en France est le 24/7/2019.
Mais étant né en juillet 2001 j’étais obligé de retourner au Maroc car là bas il faut avoir 18 ans pour le passer.
Mon inscription a l’auto-école date de 2018
Que dois je faire ?
Puis je conduire avec mon permis étranger étant étudiant ?
Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1057 questions résolues6 publications
Contacter
Monsieur, en France, vous êtes considéré comme citoyen français et non marocain.
Or les citoyens français détenteurs d'un permis marocain doivent justifier d'un séjour de 6 mois au Maroc pour que l'administration française tienne en compte de ce mois.
Dans votre cas, il s'est passé moins moins de quatre mois entre l'obtention de votre permis et votre installation en France.
Donc, le refus est justifié.
En tout état de cause, votre dossier a été mal présenté, il aurait aurait justifié en même temps de votre présence au Maroc avant l'obtention du permis, étant rappelé que vous avez la double nationalité.
Aujourd'hui, vous ne pouvez pas conduire en France pour deux raisons. D'une part, en France vous n'êtes pas un sujet marocain en court séjour comme les français en vacances au Maroc et qui peuvent conduire le temps des vacances avec leurs permis français. D'autre part, vous ne remplissez plus les conditions pour changer votre permis marocain en France. Si vous conduisez, en cas de contrôle le permis marocain risque d'être confisqué par la police.
Donc, vous ne devez pas conduire avec ce permis, vous êtes encore jeune, je vous conseille de repasser votre permis de conduire.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Yann
Merci maître pour vos explications
Je suivrai votre conseil
Bien cordialement
il y a 2 ans
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