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Voiture sans permis
Sujet initié par Niquette, il y a 2 ans - 1869 vues

Bonjour,

J ai lu que pour une voiture sans permis on parle de réitération plutôt que de recidive
Quelle est la différence?
En cas de conduite alcoolisé
Merci de vos reponses
Salutations
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6 réponses
Bonjour,
Le fait de conduire une voiture sans permis ne change absolument rien. Les sanctions pénales sont les mêmes Que si vous conduisiez une voiture nécessitant le permis.
La récidive c’est lorsque vous êtes condamné dans un délai de cinq années pour des faits identiques ou similaires.

On parle de réitération lorsqu’on est condamné pour des faits identiques et similaires en dehors de ce délai ou lorsque dans le délai de cinq ans mais que les conditions de la récidive ne sont pas réunies. Par exemple si vous êtes Jugé suivant la procédure de composition pénale et que des faits identiques sont commis dans les cinq ans, alors vous êtes en réitération des faits et non récidive. Du coup les sanctions encourues ne sont pas les mêmes selon que vous êtes en réitération ou récidive.

Pour en revenir à la 1ère partie de votre question, je vous prends un exemple parlant.

Imaginons que vous êtes condamné pour une conduite sur l’empire d’un état alcoolique au volant d’une voiture. Et que Dans le délai de cinq ans qui suivent vous êtes contrôlé alcoolisé sur un vélo. Alors vous seriez bien en état de récidive légale de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et votre permis de conduire sera annulé alors même que vous avez été pris sur un vélo.

Le fait de conduire une voiture sans permis fait encourir exactement les mêmes sanctions pénales.

La seule différence c’est sur le plan administratif.

Vous n’aurez aucun retrait de points pour une 1ère alcoolémie au volant d’une voiturette. Mais si c’est une récidive, le permis est annulé de toute façon.

Est-ce que cela répond à votre question ?
il y a 2 ans
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Niquette
Bonjour Maitre
Tout d abord merci de votre reponse
J ai bien compris qu on parle de recidive si dans les 5 ans on est pris pour des faits similaires
Et la c est le cas car alcoolemie mais la 1ere fois il avait un taux de 1,04gr/l et la avec sa voiturette c est 0,65gr/l
Donc est ce une recidive ou une réitération
En tous les cas ce n est pas un delit c est contraventionnelle
Si vous pouvez me dire
Merci Maitre de votre reponse
Salutations
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Si vous êtes en dessous du seuil délictuel = c’est une contravention.

Il n’y a alors ni récidive, ni réitération car un délit et une contravention ne font ni récidive ni réitération des faits.

Cela répond à votre question ?
il y a 2 ans
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Niquette
Oui merci beaucoup de votre reponse Maître
Oui cela répond bien à ma question
Merci de votre promptitude a repondre
il y a 2 ans
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Niquette
Bonjour Maitre,
En fait je me suis trompee c est 2gr par litre de sang pour sa voiture normal et 1,24 gr par litre de sang avec sa voiture sans permis
Donc c est bien une recidive
Mais je voulais vous demander si au lieu des sanctions judiciaires il peut y avoir obligation de soins pour recidive alcool au volant ou injonction thérapeutique
Car il a un suivi en addictologie et il est dans l attente de partir en postcure
La 1ere fois il a eu 6 mois de suspension une amende et points en moins
Ce n était pas l obligation de soins
Pouvez vous me dire
Merci Maitre d'avance de votre reponse
il y a 2 ans
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Niquette
Re
Maitre j aimerais avoir un eclaircissement par rapport à vos reponses précédentes
Pas de retrait de point pour une 1 ère alcoolisation au volant d une voiturette
Et si c est une recidive d alcool au volant d une voiturette permis annule
Sur le PV recu il est écrit recidive alcool au volant
1 ère fois 2gr /Lsang avec
voiture de tourisme avec permis B
2eme fois 1,24gr/L sang avec la voiturette
Si j interprète bien votre reponse
Si c est une recidive au volant d une voiturette permis annule je comprends 2 fois avec la voiturette ou bien 1 ère fois avec voiture de tourisme et la 2eme fois la voiturette
Est ce qu il y a une distinction ou.non
Merci dcavance de votre reponse
Bien cordialement
il y a 2 ans
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